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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lamersurunplateau.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Les Viviers du Pont de Banastère, ses sous- traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Les Viviers du Pont de Banastère. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet.
L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
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Formulaire et Téléservice
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.lamersurunplateau.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Les Viviers du Pont de Banastère de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Quels sont vos droits
Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication des données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Les Viviers du Pont de Banastère, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Les Viviers du Pont de Banastère ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les Viviers du Pont de Banastère ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par votre entreprise sont les suivantes :
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise
La société Les Viviers du Pont de Banastère peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Suite aux informations transmises et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Les Viviers du Pont de Banastère ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Les Viviers du Pont de Banastère traite les catégories de données suivantes :
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Objet | Hors UE ? |
|---|---|---|
| Gandi | Hébergement du site et des messageries électroniques | Non |
| Google analytics | Non |
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Les Viviers du Pont de Banastère prend les dispositions nécessaires avec ses sous- traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Les Viviers du Pont de Banastère s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
L’internaute doit obligatoirement renseigner, au moment de la création de son compte, s’il est âgé de plus de 16 ans. Dans le cas contraire, il ne pourra commander sur le site en ligne www.lamersurunplateau.com.
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Les Viviers du Pont de Banastère . La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
| Procédure | DUA |
|---|---|
| Traitements des données du formulaire de contact | 3 ans |
| Saisine du responsable de traitement | 3 ans |
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
