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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Les Viviers du Pont de Banastère, EURL au capital de 1000€, dont le siège social est à 66, rue de Bénester, 56370 Le Tour-du-Parc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous l’enregistrement 448 977 751, et toute personne souhaitant procéder à une commande de produits de EURL Les Viviers du Pont de Banastère sur le site marchand www.lamersurunplateau.com.
Clients : les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et acheter pour leur besoin personnel.
Produits : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand, à savoir les produits de consommation courante, les produits alimentaires et notamment les produits frais et les boissons.
Site : le site internet marchand www.lamersurunuplateau.com exploité par EURL Les Viviers du Pont de Banastère.
Commande : contrat de vente conclu entre EURL Les Viviers du Pont de Banastère et le Client sur les Produits proposés sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre EURL Les Viviers du Pont de Banastère et les clients et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site marchand www.lamersurunplateau.com.
La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par EURL Les Viviers du Pont de Banastère. EURL Les Viviers du Pont de Banastère se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lamersurunplateau.com à la date de la commande par les clients.
Conditions de mise à disposition des produits :
Tous les produits commandés sur le site www.lamersurunplateau.com peuvent être retirés sur place, dans le magasin physique de EURL Les Viviers du Pont de Banastère. Les produits proposés sont ceux présents au magasin physique ou ceux consultables sur le site www.lamersurunplateau.com le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chacun des produits est accompagné d’un descriptif établi par EURL Les Viviers du Pont de Banastère. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par EURL Les Viviers du Pont de Banastère sans aucun préavis et notamment lors des nouveaux arrivages.
Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, EURL Les Viviers du Pont de Banastère se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou une partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par les clients.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises aux clients qui en font la demande lors d’un passage au magasin physique. Elles sont également consultables et disponibles sur le site www.lamersurunplateau.com.
Tous les clients reconnaissent avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par ceux-ci, ils doivent avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrante du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des clients à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que des prospectus et des catalogues émis par EURL Les Viviers du Pont de Banastère qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EURL Les Viviers du Pont de Banastère, se prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par les clients sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EURL Les Viviers du Pont de Banastère, quelque soit le moment où elle aura être portée à sa connaissance. Le fait que EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non-écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Pour passer commande sur le site, les clients doivent créer un compte personnel. Les clients devront remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de leur compte et à l’exécution de la commande, à savoir, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse email valide correspondant par la suite à l’identifiant des clients et la création d’un mot de passe. Les clients s’engagent à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse email doit être valable et accessible par les clients. En aucun cas EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive des clients d’accéder à leur adresse email.
Par ailleurs, les clients s’engagent à mettre régulièrement leurs informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Les clients renseigneront également leur volonté de recevoir ou non des offres commerciales de EURL Les Viviers du Pont de Banastère et de ses partenaires. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante.
Lors de chaque visite, lorsque les clients souhaiteront accéder à leurs informations personnelles, ou lorsqu’ils passeront une nouvelle commande, les clients devront préalablement s’identifier par l’inscription de leur identifiant et de leur mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité des clients et a valeur de signature électronique au sens du Code Civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, les clients sont entièrement responsables de l’utilisation des identifiants les concernant et sont responsables de la garde de leur mot de passe. Ils s’assureront qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.
Les clients s’engagent à informer immédiatement EURL Les Viviers du Pont de Banastère de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Les présentes conditions générales de vente sont décrites dans le cas d’une commande passée sur le site marchand www.lamersurunplateau.com.
Les clients passent leur commande selon le processus en vigueur sur le site et confirment le récapitulatif de celle-ci. Ils doivent sélectionner le ou les produits choisis et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande, notamment les produits, les quantités, le prix unitaire, les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison, le montant des frais de livraison et le montant total de la commande.
Concernant la livraison par camion réfrigéré, les clients devront choisir la date et le créneau horaire entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Concernant la livraison par voie postale, les client devront choisir la date de livraison entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Le créneau horaire de la livraison dépendra du transporteur.
Pour toute livraison, la commande doit impérativement être d’un montant supérieur à 50€, toutes taxes comprises.
Les clients pourront revenir sur leur commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’ils ne l’ont pas validée. Les clients valideront cette commande en cliquant sur « Passez commande », après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable des clients qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi du droit de rétractation ou dans le cadre des présentes conditions générales.
Toute commande validée sur le site suppose une obligation de paiement des clients.
Les clients sont responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations : adresse, modalités de paiement, adresse email et téléphone, validées lors de leur commande.
Les clients recevront par courrier électronique de EURL Les Viviers du Pont de Banastère, un accusé de réception portant confirmation de la commande et qui récapitule la commande effectuée et la facture correspondante : produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date et adresse de livraison.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un manque d’approvisionnement des produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, les clients resteront informés.
Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks, et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France métropolitaine. EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne procède pas aux livraisons sur les îles du territoire français.
Chaque produit fait l’objet d’une photographie et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit, et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. EURL Les Viviers du Pont de Banastère apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des produits les plus fidèles possibles.
Les clients reconnaissent avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements du code de la consommation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti aux clients est celui figurant sur le site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif. Une facture sera remise aux clients au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Les clients règlent leur commande par carte bancaire. Lors de la validation de la commande, les clients devront indiquer le numéro de leur carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois chiffres au verso de la carte. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services commandés, sera débité de la carte bancaire du client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne livrera les produits que si le paiement est effectif.
Concernant les paiements, les données bancaire sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de EURL Les Viviers du Pont de Banastère et le Crédit Agricole.
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les clients devront rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Toutes les offres émises par EURL Les Viviers du Pont de Banastère sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, les clients doivent ajouter leurs articles au panier, entrer le code promotionnel qui sera communiqué par EURL Les Viviers du Pont de Banastère et le calcul de la réduction se fera automatiquement.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère livrera elle-même les commandes dans un périmètre de 30km autour de l’entreprise, et expédiera au-delà les commandes avec Chronopost Food. La livraison et l’expédition sont payantes, dont le montant est précisé avant validation de la commande par les clients. Le montant va dépendre du poids des colis commandés ainsi que de l’adresse de livraison. Pour les livraisons effectuées par EURL Les Viviers du Pont de Banastère en camion réfrigéré, les frais de port s’élèvent à 20€. Au-delà de 40km, le transporteur Chronopost Food se charge de l’expédition.
Les produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaîne du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par EURL Les Viviers du Pont de Banastère répondent aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Pour un envoi avec Chronopost Food, EURL Les Viviers du Pont de Banastère conditionne tous ses produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température dirigée pendant un délai au maximum de 24 heures. Le conditionnement est maintenu à température grâce à une charge de froid adaptée à la taille du colis. La chaîne du froid est maintenue depuis la collecte jusqu’à la livraison chez les clients.
Suivant l’option choisie par les clients, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur la commande et reproduite dans la confirmation de la commande. Selon le lieu de livraison, les clients pourront choisir d’être livrés par EURL Les Viviers du Pont de Banastère dans une zone allant jusqu’à 40km autour du magasin physique, par Chronopost Food au-delà des 40km ou de venir récupérer leurs colis directement sur place au magasin physique. Les clients peuvent choisir le jour de livraison suivant un choix de dates imposées avant de confirmer la commande.
À la livraison, les clients devront vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En tout état de cause, EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence des clients lors de la livraison des produits.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne pourra être tenue responsable, si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute des clients ou à la survenance d’un cas de force majeure.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si les clients sont à jour de leurs obligations envers EURL Les Viviers du Pont de Banastère.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés, EURL Les Viviers du Pont de Banastère s’engage à en informer les clients au plus tôt et à leur préciser un délai de disponibilité. Les clients confirmeront par email eur choix soit d’attendre la disponibilité des produits ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Lorsque les produits sont livrés à l’adresse des clients, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit directement auprès de EURL Les Viviers du Pont de Banastère et cela, dans un délai maximum de cinq heures suivant la livraison des produits. Les clients devront prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les produits.
À défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Dans tous les cas, les clients doivent conserver les emballages. Sur simple demande de EURL Les Viviers du Pont de Banastère, les clients devront retourner les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à EURL Les Viviers du Pont de Banastère, sous la conditions que ceux-ci soient renvoyés ou déposés à EURL Les Viviers du Pont de Banastère dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux produits frais.
Si la réclamation est dûment justifiée, EURL Les Viviers du Pont de Banastère remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera les clients, à son choix.
Les produis proposées sont conformes à la législation française en vigueur. EURL Les Viviers du Pont de Banastère exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EURL Les Viviers du Pont de Banastère dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère conservera la propriété des produits livrés ou retirés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer.
Cependant, le transfert des risques s’effectue dès la livraison des produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, les clients sont responsables de tout dommage ou perte
survenant après la livraison. De même, ils seront responsables d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute utilisation.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, et notamment les photographies pour lesquelles EURL Les Viviers du Pont de Banastère a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont EURL Les Viviers du Pont de Banastère est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
Chacun des clients dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : contact@viviers- banastere.com.
EURL Les Viviers du Pont de Banastère s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Les clients déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement sur la sécurité dans la transmission des données, sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour, sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ou encore sur le fait que la continuité d’accès au service ne soit pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre EURL Les Viviers du Pont de Banastère et les clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les clients sont informés qu’ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article 15 : Droit de rétractation
Les clients ayant la qualité de consommateurs au sens du code la consommation, disposent, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le montant des frais de retour correspond au montant de frais d’envoi. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les clients informent de leur intention de se rétracter par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EURL Les Viviers du Pont de Banastère.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit par EURL Les Viviers du Pont de Banastère, les clients se verront rembourser des sommes versées.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, par exemple, les produits alimentaires.
Pour exercer son droit de rétractation, les clients doivent notifier leur décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
